L'article 9 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 9. - Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l'information financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission. »