Article 3
L'arrêté du 21 mai 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique est abrogé.
Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique
NOR : AGRG2415111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/AGRG2415111A/jo/article_3
Texte n°23