Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
NOR : TSSP2417942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/TSSP2417942A/jo/article_3
Texte n°17