Article 5
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social
NOR : TSSA2417190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/TSSA2417190A/jo/article_5
Texte n°16