Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial
NOR : TSSA2415454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/4/TSSA2415454A/jo/article_5
Texte n°15