Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
NOR : ECOR2404819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/ECOR2404819A/jo/article_2
Texte n°6