Article 8
A la ligne suivante de l'annexe VI :
«
Bicarburation gazole-GPL | G2 |
»
après le mot : « GPL », sont ajoutés les mots : « ou mode double carburant diesel/ GPL qui ne comporte pas de mode diesel seul ».
République
Française
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NOR : TRER2409842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/TRER2409842A/jo/article_8
Texte n°54
A la ligne suivante de l'annexe VI :
«
Bicarburation gazole-GPL | G2 |
»
après le mot : « GPL », sont ajoutés les mots : « ou mode double carburant diesel/ GPL qui ne comporte pas de mode diesel seul ».
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