Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Version INITIALE

NOR : TRER2409842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/21/TRER2409842A/jo/article_8

Texte n°54

Article 8


A la ligne suivante de l'annexe VI :
«


Bicarburation gazole-GPL

G2


»
après le mot : « GPL », sont ajoutés les mots : « ou mode double carburant diesel/ GPL qui ne comporte pas de mode diesel seul ».