Arrêté du 26 juin 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : TSST2413498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/TSST2413498A/jo/article_snum1

Texte n°28


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


HAUTS-DE-FRANCE

Au lieu de :
ARNO DUNKERQUE
route des Docks-Flottants
59376 Dunkerque Cedex 1
depuis 1987 jusqu'au 31 décembre 2027

Ecrire :
ARNO DUNKERQUE puis
DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE
route des Docks-Flottants
59376 Dunkerque Cedex 1
depuis 1987 jusqu'au 31 décembre 2027