Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025

NOR : TSSH2416059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/TSSH2416059A/jo/texte
JORF n°0152 du 29 juin 2024
Texte n° 29

Version initiale


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-21, R. 632-22 et D. 633-9 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d'une formation spécialisée transversale « innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025,
Arrêtent :


  • Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 14 avril 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    Régions

    Subdivisions

    Innovation et recherche en sciences biologiques
    et pharmaceutiques

    Grand Est

    Nancy

    1

    Reims

    0

    Strasbourg

    1

    Nouvelle-Aquitaine

    Bordeaux

    5

    Limoges

    0

    Poitiers

    2

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Clermont-Ferrand

    3

    Grenoble

    0

    HCL

    3

    Saint-Etienne

    0

    Bourgogne-Franche-Comté

    Besançon

    1

    Dijon

    1

    Bretagne

    Brest

    0

    Rennes

    2

    Centre-Val de Loire

    Tours

    2

    Ile-de-France

    APHP

    11

    Occitanie

    Montpellier

    1

    Toulouse

    1

    Hauts-de-France

    Amiens

    0

    Lille

    3

    Normandie

    Caen

    0

    Rouen

    2

    Pays de la Loire

    Angers

    2

    Nantes

    3

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    APHM

    5

    Nice

    0

    Antilles-Guyane/ Océan Indien

    Antilles-Guyane

    0

    Océan Indien

    0

    Total

    49


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juin 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations,
M. Pocehard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,2 Ko
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