Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2024 relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire
NOR : TSSP2416588A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/TSSP2416588A/jo/article_2
Texte n°23