Article 1
Les recommandations de bonnes pratiques relatives au diagnostic préimplantatoire sont énoncées en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 juin 2024 relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire
NOR : TSSP2416588A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/TSSP2416588A/jo/article_1
Texte n°23