Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)

Version INITIALE

NOR : TSST2411258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/29/TSST2411258A/jo/article_6

Texte n°22

Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)

Article 6


La durée quotidienne d'intervention hyperbare sans immersion est limitée à six heures, en dehors des interventions exécutées sans immersion en saturation.
Le temps de décompression est comptabilisé dans l'évaluation de cette durée.