Article 6
La durée quotidienne d'intervention hyperbare sans immersion est limitée à six heures, en dehors des interventions exécutées sans immersion en saturation.
Le temps de décompression est comptabilisé dans l'évaluation de cette durée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSST2411258A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/29/TSST2411258A/jo/article_6
Texte n°22
La durée quotidienne d'intervention hyperbare sans immersion est limitée à six heures, en dehors des interventions exécutées sans immersion en saturation.
Le temps de décompression est comptabilisé dans l'évaluation de cette durée.
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