Décision n° 2024-573 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire

Version INITIALE

NOR : RCAC2417392S

Texte n°97

Article 9


La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et aux éditeurs autorisés dans la zone Nice intermédiaire sur le canal 11C et publiée au Journal officiel de la République française.