Décision n° 2024-BO-7 du 29 mai 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Bordeaux

Version INITIALE

NOR : RCAR2417777S

Texte n°89

Article 3


La présente décision sera notifiée à l'ensemble des titulaires mentionnés en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.