Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

Version INITIALE

NOR : ARMH2417602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/ARMH2417602A/jo/article_5

Texte n°40

Article 5


L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « menée par les conseillers experts en médecine de prévention sous l'autorité du directeur de la médecine des forces » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « par » est remplacé par les mots : « en collaboration avec ».