L'article 9 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° A la quatrième phrase du premier alinéa, les mots : « sont habilités à le signaler » sont remplacés par les mots : « le signalent » ;
2° Au second alinéa :
a) A la première phrase :

-les mots : « L'infirmier » sont remplacés par les mots : « L'équipe pluridisciplinaire » ;
-le mot : « coordonné » est remplacé par le mot : « coordonnée » ;

b) A la seconde phrase, les mots : « il peut, au même titre que le médecin des armées, » sont remplacés par les mots : « les membres de cette équipe peuvent ».