Article 2
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « désigne un praticien », est inséré le mot : « militaire » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire
NOR : ARMH2417602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/ARMH2417602A/jo/article_2
Texte n°40