Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

Version INITIALE

NOR : ARMH2417602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/ARMH2417602A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « nomination des médecins », sont insérés les mots : « en charge de la médecine » ;
2° Après les mots : « nature que celles », sont insérés les mots : « qui peuvent être ».