Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2024 relatif aux modalités de publication de la liste mentionnée à l'article D. 5316-8 du code du travail
NOR : TSSD2417451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/TSSD2417451A/jo/article_2
Texte n°34