Arrêté du 18 juin 2024 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Annexe (Articles 1 à 14)
Annexe (Articles 1 à 59)
Titre Ier : CONSTITUTION ET DÉSIGNATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (Articles 1 à 4)
Titre II : LE BUREAU (Articles 5 à 9)
Titre III : LES COMMISSIONS (Articles 10 à 21)
Chapitre 1er : LES COMMISSIONS PERMANENTES DÉCISIONNELLES (Articles 11 à 13)
Chapitre 2 : LES COMMISSIONS PERMANENTES D'ÉTUDES (Articles 14 à 15)
Chapitre 3 : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS PERMANENTES DÉCISIONNELLES ET D'ÉTUDES (Articles 16 à 17)
Chapitre 4 : LES COMMISSIONS NON PERMANENTES (Articles 18 à 19)
Chapitre 5 : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES COMMISSIONS (Articles 20 à 21)
Titre IV : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (Articles 22 à 36)
Chapitre 1er : PARTICIPATION AUX SÉANCES (Articles 22 à 24)
Chapitre 2 : ORGANISATION DES SÉANCES (Articles 25 à 27)
Chapitre 3 : ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (Articles 28 à 30)
Chapitre 4 : DÉROULEMENT ET NATURE DES DÉBATS (Articles 31 à 34)
Chapitre 5 : SECRÉTARIAT ADMINISTRATIF DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE LA PRÉSIDENCE (Articles 35 à 36)
Titre V : LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (Articles 37 à 47)
Titre VI : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ADMINISTRATEURS (Articles 48 à 56)
Titre VII : DISPOSITIONS AFFÉRENTES AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Articles 57 à 59)
Article 43
Publicité des procès-verbaux des délibérations
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration approuvés ainsi que tout document administratif détenu par l'Institution peuvent être communiqués et publiés par le secrétariat administratif dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre 1er du titre 1er du livre III du code des relations entre le public et l'administration