Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : IOME2414323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/25/IOME2414323A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Au e de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2021 susvisé, les mots : « Sur proposition de la Fédération FO-SIS : M. Christophe SANSOU, titulaire, et M. Nicolas CORNELOUP, suppléant » sont remplacés par les mots : « Sur proposition de la Fédération FO-SIS : M. Christophe SANSOU, titulaire et M. Yvon JAFFRE, suppléant » et les mots : « Sur proposition de la Fédération autonome SPP-PATS : M. André GORETTI, titulaire, et M. Xavier BOY, suppléant » sont remplacés par les mots : « Sur proposition de la Fédération autonome SPP-PATS : « M. Xavier BOY, titulaire, et M. Jérôme SANFILIPPO, suppléant ».