Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025

Version INITIALE

NOR : JUSB2417414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/26/JUSB2417414A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


La liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 déclarés vacants et ouverts à la candidature annexée à l'arrêté du 16 mai 2024 susvisé est modifiée conformément au tableau en annexe pour les conseils de prud'hommes y figurant.