Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur
NOR : ESRS2414232A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/ESRS2414232A/jo/article_5
Texte n°46