Article 4
L'arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur est abrogé.
Arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur
NOR : ESRS2414232A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/ESRS2414232A/jo/article_4
Texte n°46