Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2024 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau
NOR : SPOV2416952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/SPOV2416952A/jo/article_3
Texte n°45