Article 2
Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2416952A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/20/SPOV2416952A/jo/article_2
Texte n°45
Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie « Elite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2024.
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