Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
NOR : SPOV2416711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/SPOV2416711A/jo/article_3
Texte n°44