Article 2
L'arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2416711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/SPOV2416711A/jo/article_2
Texte n°44
L'arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport est abrogé.
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