Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du régime d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus)

Version INITIALE

NOR : AGRT2414375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/24/AGRT2414375A/jo/article_8

Texte n°29

Article 8


La préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand Est, et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.