Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
NOR : AGRG2411223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/12/AGRG2411223A/jo/article_3
Texte n°23