Article 2
Les dispositions créées par le présent arrêté sont applicables du 1er juillet au 9 septembre 2024.
Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
NOR : AGRG2411223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/12/AGRG2411223A/jo/article_2
Texte n°23