Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Version INITIALE

NOR : ARMD2410759D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/ARMD2410759D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/2024-579/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


L'article R. 1321-19 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « chargée de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies, » sont remplacés par les mots : « le service d'incendie et de secours compétent » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « chargé de la sécurité civile » ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.