Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Version INITIALE

NOR : ARMD2410759D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/ARMD2410759D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/2024-579/jo/article_1

JORF n°0147 du 23 juin 2024

Texte n°24

Décret n° 2024-579 du 21 juin 2024 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Article 1

L'intitulé de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre III de la première partie de la partie réglementaire du code de la défense est remplacé par l'intitulé suivant :

« Sous-section 1
« Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ».

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