Décret n° 2024-578 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie

Version INITIALE

NOR : AGRT2413583D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/20/AGRT2413583D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/20/2024-578/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé est ainsi modifié :
Au 3°, les mots : « Le bénéficiaire de la subvention doit avoir déclaré l'achèvement des travaux avant le 1er octobre 2024. » sont remplacés par les mots suivants : « Le bénéficiaire de la subvention doit avoir déclaré l'achèvement des travaux avant le 1er février 2025. »