Décret n° 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire de certains personnels enseignants et d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH2412955D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/MENH2412955D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/21/2024-577/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Après le septième alinéa de l'article 3-1 du décret du 15 janvier 1993 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l'alinéa précédent, tout enseignant peut se voir confier une mission prévue au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré, dont le volume horaire correspond à la moitié d'une mission complémentaire de remplacement de courte durée. Il perçoit dans ce cas la moitié du montant de la part fonctionnelle. »