Article 1
La charte de déontologie de l'inspection générale des finances, annexée à la présente décision, est adoptée.
Décision du 29 mai 2024 relative à la charte de déontologie de l'inspection générale des finances
NOR : ECON2414580S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/5/29/ECON2414580S/jo/article_1
Texte n°4