Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TREA2403867A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/3/TREA2403867A/jo/article_4

Texte n°43

Article 4


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.