Article 3
Au premier alinéa du 1 du IV de l'article ANNEXE II du même arrêté, les mots : «, préparation : 30 minutes » sont supprimés.
République
Française
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NOR : TREA2403867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/3/TREA2403867A/jo/article_3
Texte n°43
Au premier alinéa du 1 du IV de l'article ANNEXE II du même arrêté, les mots : «, préparation : 30 minutes » sont supprimés.
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