Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 17 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT DAUPHINE », dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2415360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/ARML2415360A/jo/article_3
Texte n°33