Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT DAUPHINE », dans la région d'information de vol de Paris
NOR : ARML2415360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/ARML2415360A/jo/article_2
Texte n°33