Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Gaillac »
NOR : AGRT2415006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/AGRT2415006A/jo/article_2
Texte n°30