Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
NOR : ECOB2415568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/10/ECOB2415568A/jo/article_2
Texte n°6