Arrêté du 10 juin 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : ECOB2415568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/10/ECOB2415568A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 19 117 247,25 € en autorisations d'engagement et de 19 117 247,25 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.