Arrêté du 18 juin 2024 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France

Version INITIALE

NOR : EAEF2416693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/EAEF2416693A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et les postes consulaires en 2024 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.