Arrêté du 18 juin 2024 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France

Version INITIALE

NOR : EAEF2416693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/EAEF2416693A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France,
Arrête :


  • La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et les postes consulaires en 2024 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PAYS
      LISTE ÉLECTORALE
      CONSULAIRE
      BUREAUX DE VOTE
      HORAIRES DE CLÔTURE
      (heures légales locales)

      IRLANDE
      DUBLIN
      Cork n° 1
      20 heures

      Dublin AMB n° 1 et 2

      Dublin AMB n° 1

      TURQUIE
      ISTANBUL
      Istanbul CG n° 1
      19 heures

      Izmir AC n° 1

      ISRAËL
      TEL-AVIV
      Ashdod n° 1 et 2
      19 heures

      Nathanya n° 1 et 2

      Tel Aviv n° 1, 2 et 3

      EMIRATS ARABES UNIS
      ABOU DABI
      Abou Dabi AMB n° 1
      19 heures

      DUBAI
      Dubaï CG n° 1, 2 et 3


Fait le 18 juin 2024.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
P. Carmona

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