Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire »
NOR : EAEA2413715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/EAEA2413715A/jo/article_10
Texte n°25