Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire »

Version INITIALE

NOR : EAEA2413715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/EAEA2413715A/jo/article_9

Texte n°25

Article 9


L'arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole pratique des métiers de la diplomatie » est abrogé.
L'Académie diplomatique et consulaire se substitue à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie.
Les agents affectés à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont affectés à l'Académie diplomatique et consulaire.
Le poste d'adjoint mentionné au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté est occupé par le directeur adjoint mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole pratique des métiers de la diplomatie », jusqu'au 31 août 2024.