Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : EAEA2413713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/EAEA2413713A/jo/article_7
Texte n°24