Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : TSSS2413667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/7/TSSS2413667A/jo/article_2
Texte n°6