Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2413667A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/7/TSSS2413667A/jo/article_snum1

Texte n°6


ANNEXE
(1 inscription)


Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de la mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 226 3 8

SUNITINIB ZENTIVA 37,5 mg, gélules (B/28) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)